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Débats du Sénat (Hansard)

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1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 64

Le mercredi 28 septembre 2022
L’honorable George J. Furey, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 28 septembre 2022

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Joyce Echaquan

L’honorable Michèle Audette : Kuei.

[Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu.]

Chers collègues, j’aimerais reconnaître, remercier et donner un peu d’espoir à toutes les nations, mais surtout à celle qui nous accueille aujourd’hui, la nation anishinabe, sur son territoire non cédé. Tshinashkumitnau.

Aujourd’hui, je prends la parole devant vous pour honorer la mémoire de la douce guerrière Joyce Echaquan.

Il y a deux ans déjà, elle nous a quittés de façon tragique. Une femme atikamekw nous a quittés tragiquement à l’Hôpital de Joliette sous les insultes racistes du personnel. La vidéo d’horreur de cet incident a scandalisé le monde entier et a soulevé un éveil de la population face au racisme et à la discrimination systémiques.

Devant cette situation intolérable et inacceptable, le Conseil des Atikamekw de Manawan et le Conseil de la Nation Atikamekw proposent le principe de Joyce, un principe inspiré par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce principe vise aussi à garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable à tous les services sociaux et de santé sans aucune discrimination ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle. D’ailleurs, chers collègues, si ce n’est pas déjà fait, je vous invite à lire le principe de Joyce et à l’appuyer.

Le rapport de la coroner Kamel en appelle également au gouvernement québécois de reconnaître l’existence du racisme systémique au sein de nos institutions et de prendre l’engagement de contribuer à son élimination. Je vais citer un passage du rapport d’enquête de Mme Kamel :

Force est de constater que la voie de la réconciliation est un chemin long et ardu. Des efforts sont d’autant plus nécessaires que les conclusions de cette enquête indiquent que Mme Echaquan a bel et bien été ostracisée, que son décès est directement relié aux soins obtenus lors de son hospitalisation en septembre 2020 et que sa mort aurait pu être évitée.

Le courage des mots visant à pacifier nos rapports à l’autre est crucial. Il faut avoir une ferme volonté de nommer sans faire de cosmétique autour d’un principe pourtant si limpide : le droit de tous à la bienveillance et à vivre dans une société libre et démocratique en ayant l’espoir que tout être humain mérite les mêmes services avec dignité et respect et, surtout, mérite de vivre.

Je me suis engagée auprès de Joyce, auprès de Carol, son conjoint, de feu Michel, le papa de Joyce, qui a rejoint sa fille, et de toute sa famille et de la grande communauté atikamekw à marcher à côté d’eux et avec eux. Ensemble, nous avons la responsabilité et le devoir de changer les choses.

Carol, Jemima, les enfants, Diane, Solange, chef Flamand, je pense à vous très fort.

Joyce, tu nous as insufflé de ton courage. J’ai espoir et je continue!

Iame.

[Traduction]

L’Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement

L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, j’interviens au nom de l’Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement — ou ACPPD —, à laquelle je suis fière d’appartenir. Il s’agit d’un groupe multipartite de parlementaires déterminés à promouvoir la santé sexuelle et reproductive ainsi que les droits de la personne.

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale de l’avortement sécurisé, ce groupe souligne les efforts inlassables des prestataires de soins de santé et des organismes communautaires partout au Canada et dans le monde qui travaillent dans le but de faciliter l’accès à un avortement sécuritaire et effectué dans la dignité. À l’échelle de la planète, 45 % des avortements ne sont pas sécuritaires, ce qui est ahurissant. Les avortements non sécuritaires sont une des principales causes de mortalité maternelle dans le monde et entraînent chaque année l’hospitalisation de millions de femmes.

Même si les services d’avortement sont des soins de santé essentiels, ils concernent aussi le droit à avoir le contrôle sur son propre corps. La décision de la Cour suprême des États-Unis d’abroger le décret Roe c. Wade marque l’aboutissement de décennies d’attaques contre le droit à l’avortement menées et financées par des groupes qui s’opposent aux droits de la personne. Ces groupes s’organisent contre les droits des femmes.

Nous devons nous organiser afin de défendre les droits de la personne et l’égalité. L’ACPPD accueille favorablement les lignes directrices de 2022 de l’Organisation mondiale de la santé sur les soins liés à l’avortement. Elles recommandent la décriminalisation totale de l’avortement, l’accès universel à l’avortement et des options d’autogestion. Le Canada doit poursuivre l’important travail qui consiste à améliorer l’accès aux services d’avortement dans notre pays et se faire l’avocat de ce travail à l’étranger.

En tant que groupe de parlementaires, l’ACPPD est déterminé à promouvoir les efforts qui contribuent à réduire les écarts entourant l’accès à un avortement sécuritaire au Canada et ailleurs dans le monde. Ce groupe appuie aussi le droit fondamental à l’autonomie corporelle pour tous. Il accueille ceux qui veulent participer à notre travail collectif dans ce domaine.

Le Canada a une solide tradition d’engagement à l’égard des droits en matière de santé sexuelle et reproductive, tant ici qu’à l’étranger, grâce à une série d’investissements ces dernières années. Nous devrions tous nous enorgueillir de cet engagement. Nous devons continuer de protéger l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et de veiller à poursuivre nos efforts visant à mettre fin aux maladies et aux décès évitables dus à des avortements non sécuritaires partout dans le monde.

(1410)

La souveraineté dans l’Arctique

L’honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, dans le préambule de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, conclu en 1993, le Canada reconnaît de manière explicite « les contributions des Inuits à l’histoire du Canada, à son identité et à sa souveraineté dans l’Arctique ».

Je suis ravi d’annoncer que je collabore avec des sociétés de développement inuites de toutes les régions de l’Inuit Nunangat pour accueillir un sommet sur la souveraineté et la sécurité dans l’Arctique, qui aura lieu à Iqaluit, le 3 octobre.

Après avoir accueilli les premiers explorateurs, des baleiniers, des commerçants et des missionnaires qui avaient besoin d’aide pour naviguer et survivre dans l’Arctique, les Inuits ont contribué sans relâche à la souveraineté et à la sécurité dans l’Arctique canadien. Leur présence s’est révélée importante durant la guerre froide pour le fonctionnement du Réseau d’alerte avancée et les sociétés inuites ont joué un rôle de premier plan dans le projet d’assainissement du réseau et d’autres sites contaminés à cette époque. Plus récemment, les services d’un consortium panarctique dirigé par des Inuits, formés des sociétés Pan Arctic Inuit Logistics et Nasittuq, ont été retenus de nouveau par le gouvernement du Canada pour assurer le fonctionnement et la maintenance du Système d’alerte du Nord.

Cette technologie est maintenant dépassée et doit être modernisée. Voilà la réalité qui a été mise en évidence cette année après des décennies de militarisation russe dans l’Arctique et l’invasion non provoquée et irresponsable de l’Ukraine par Vladimir Poutine. Par conséquent, l’engagement du Canada de prévoir 4,9 milliards de dollars pour la modernisation du NORAD dans le budget de 2022 et 20 milliards de dollars additionnels au cours de la prochaine décennie est une nouvelle attendue depuis longtemps qui a été bien accueillie.

La souveraineté dans l’Arctique ne peut pas et ne doit pas être seulement une question de militarisation. Elle ne doit pas se limiter à l’acquisition de nouveau matériel militaire et à la modernisation des technologies de surveillance. Elle doit également concerner les habitants et les collectivités de l’Arctique. Ce sommet est organisé dans le but de sensibiliser le gouvernement fédéral aux possibilités qu’offrent l’infrastructure communautaire existante et la participation continue des Inuits dans le cadre de la modernisation du NORAD. Nous devons profiter de cette occasion pour renforcer la souveraineté du Canada dans l’Arctique en nous efforçant également de réduire le déficit d’infrastructure dans le Nord dans les domaines des communications, des transports, de l’énergie, des routes, des ports et des aéroports. Il s’agit de ne pas négliger la dimension humaine et communautaire dans l’établissement de la souveraineté et de la sécurité dans l’Arctique.

Par le passé, la souveraineté et la sécurité dans l’Arctique ont été assurées au détriment des Inuits, y compris la tragédie de leur déplacement forcé. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’inclure les Inuits dès le début et de les laisser diriger la discussion en énonçant leurs priorités et leurs objectifs.

Je suis heureux que le Comité sénatorial de la défense se rende dans le Nord au cours de sa prochaine mission d’information dans le cadre de son étude sur la souveraineté dans l’Arctique. Je remercie le sénateur Dean, qui est le président du comité, et ses collègues du comité directeur d’avoir appuyé cette mission pour le comité sénatorial et son personnel. J’espère que le sommet aidera le comité à formuler des recommandations au gouvernement sur le renforcement de la souveraineté dans l’Arctique. Qujannamik.

Johnny Cash chasse son orignal

L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je vous présente aujourd’hui le chapitre 61 de « Notre histoire ».

Des voix : Bravo!

Le sénateur Manning : De nombreux amateurs de musique country à travers le monde croient connaître l’histoire de Johnny Cash, connu partout sous le nom de « man in black ». Son histoire, remplie de sommets extrêmement élevés et de vallées très profondes, a été racontée et redite dans divers livres, magazines et journaux, et même dans un film oscarisé intitulé Walk the Line.

Le chanteur de Folsom Prison Blues n’a jamais tiré sur un homme à Reno, mais en octobre 1961, Johnny Cash a tué un orignal de 500 livres dans la région du lac Victoria, juste au sud de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Une semaine environ avant son voyage dans notre province, Cash a joué lors d’un spectacle-bénéfice au Massey Hall de Toronto. À cette époque, le chanteur aux multiples talents était en difficulté. Sa carrière était à son plus bas.

Pendant cette période, un promoteur de concerts canadien à la parole facile du nom de Saul Holiff organisait des tournées canadiennes pour Cash et savait que ce dernier aimait chasser. Il a demandé au chanteur : « Avez-vous déjà chassé l’orignal à Terre-Neuve? » Bien sûr, Cash a répondu : « Non. » Holiff a poursuivi en disant : « Si je peux organiser une tournée autour d’une chasse à l’orignal en octobre, êtes-vous intéressé? » Cash a rapidement répondu : « Vous plaisantez? Comptez sur moi. »

La tournée incluait des spectacles à Grand Falls-Windsor, à Stephenville, à Corner Brook, à Argentia, à Harbour Grace et à St. John’s. Quand la chanteuse Rose Maddox a démissionné au milieu de la tournée, M. Holiff a embauché June Carter pour la remplacer. Sept ans plus tard, M. Cash l’épousait après avoir demandé sa main sur scène, à London, en Ontario.

Quand la tournée s’est terminée, Saul Holiff est devenu le gérant de Johnny Cash à plein temps de 1961 à 1973, contribuant ainsi à ce que le chanteur devienne une légende de la musique country. Les deux hommes avaient officialisé leur partenariat par une poignée de main, à l’aéroport de Gander, le 10 octobre 1961.

Avec en main son permis de chasse à l’orignal délivré par le ministère des Mines, de l’Agriculture et des Ressources, qui portait le numéro 20206 et la date du 11 octobre 1961, M. Cash et son entourage se sont dirigés vers le camp forestier du lac Victoria. Ils étaient accompagnés de Herman Whalen, un ancien agent de la faune qui leur servait de guide expérimenté et fiable. M. Whalen avait 29 ans, comme Johnny Cash, et ils avaient tous les deux déjà servi dans les forces aériennes.

M. Whalen a dit qu’ils n’étaient jamais à court de sujets de conversation, que M. Cash était très sympathique et qu’il parlait surtout de sa famille. Selon M. Whalen, M. Cash trouvait que Terre-Neuve était un endroit magnifique et il avait manifesté le souhait d’y revenir.

Au premier matin, à peine 20 minutes après que le groupe soit sorti à l’extérieur du camp forestier, M. Whalen a aperçu un orignal au loin. M. Whalen a dit à M. Cash qu’il s’agissait d’une femelle, car elle n’avait pas de bois. M. Cash a répondu : « Les bois ne se mangent pas. »

Johnny Cash a abattu cet orignal de 500 livres depuis une distance de 200 verges, et voilà que s’écrivait un autre chapitre intéressant de l’histoire de Terre-Neuve. L’orignal a été envoyé à Grand Falls, où la viande a été emballée puis expédiée à M. Cash quelques jours plus tard.

En 2012, après le décès du gérant de M. Cash, Saul Holiff, le fils cinéaste de celui-ci, Jonathan, a découvert une boîte étiquetée « Johnny Cash ». Elle contenait des centaines de photos, de lettres et d’enregistrements audio. Jonathan s’en est servi pour produire le documentaire My Father and the Man in Black.

Peu de temps après, un collectionneur de Saint John’s, qui avait en sa possession une trentaine de photos prises en 1961 lors de la visite du musicien, a communiqué avec Jonathan et lui a suggéré de raconter l’histoire du voyage de chasse de Johnny Cash à Terre-Neuve.

Même si je suis convaincu que Johnny Cash était installé beaucoup plus confortablement au camp forestier du lac Victoria, à Terre-Neuve, qu’à la prison d’État de San Quentin, il n’y avait aucun anneau de feu. Il n’y avait que ce seul coup de feu qui a abattu un orignal et qui est passé à l’histoire de Terre-Neuve-et-Labrador.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de la délégation de Timbres de Pâques du Canada, comprenant Hoor Ulain Nassani, Sebastien Parent et Alex Lytwyn. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Ravalia.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La société Timbres de Pâques du Canada

L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à la société Timbres de Pâques, une organisation qui célèbre cette année son 100e anniversaire au Canada.

Timbres de Pâques est le plus grand fournisseur local de programmes et de services à l’intention des personnes handicapées au Canada. Depuis 1922, cette organisation et ses 10 membres provinciaux s’emploient à bâtir une société plus inclusive et plus accessible, qui rend honneur à la contribution de tous les Canadiens, quelles que soient leurs capacités.

Depuis 100 ans, Timbres de Pâques et ses organisations membres soutiennent des enfants et des adultes d’une grande diversité, qui ont une variété de handicaps physiques, intellectuels et sensoriels ou de troubles d’apprentissage. Elles visent à ce que chaque personne ait accès aux appareils, aux programmes, aux services et au soutien dont elle a besoin pour utiliser ses capacités du mieux possible et vivre pleinement sa vie.

Timbres de Pâques offre un large éventail de services et de mesures de soutien, par exemple l’accès à des technologies d’aide et à des technologies adaptées, des programmes et services d’éducation spécialisée et de formation à l’emploi, des programmes de sports, d’activités récréatives et de loisirs, de la thérapie de réadaptation et de l’ergothérapie, des programmes de répit et de logement, ainsi que des camps de jour et des camps avec hébergement.

Depuis 100 ans, Timbres de Pâques est l’exemple même des plus belles valeurs canadiennes. Il s’emploie à bâtir un Canada plus inclusif et plus accueillant, un Canada dans lequel chaque personne peut s’épanouir, contribuer à la collectivité et mener la vie qu’elle souhaite mener, de manière indépendante et avec dignité.

J’ai eu le plaisir de rencontrer des membres de Timbres de Pâques en délégation ce matin, à mon bureau. Je tiens à leur souhaiter la bienvenue à Ottawa et à les remercier d’être venus ici pour souligner cet anniversaire spécial. Je salue particulièrement les jeunes ambassadeurs.

Je n’ai aucun doute que durant les 100 prochaines années, Timbres de Pâques continuera d’honorer et de soutenir les besoins et les aspirations des Canadiens qui vivent avec un handicap et de leur famille en fournissant des services essentiels ainsi qu’en favorisant l’accessibilité, l’inclusion, l’égalité des chances et l’esprit communautaire.

Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier la société Timbres de Pâques de son siècle de service. Étant donné tout ce qui a déjà été accompli, j’ai hâte de voir ce que le prochain siècle de réalisations apportera.

Les célébrations du centenaire de Timbres de Pâques se poursuivront ce soir, à la brasserie Métropolitain. J’espère vous y voir en grand nombre. Merci, meegwetch.

(1420)

Les droits de la personne en Iran

L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour condamner fermement les agissements de la prétendue police des mœurs en Iran à la suite de la mort de Mahsa Amini. Je partage la rage de mes sœurs en Iran qui, à l’heure où l’on se parle, risquent de subir de la violence, voire de mourir, parce qu’elles défendent leurs droits.

Je ne peux cacher ma colère à l’égard de la mort inutile de Mahsa Amini, survenue il y a deux semaines, alors qu’elle était en garde à vue. La police des mœurs avait mis en détention la jeune femme de 22 ans pour avoir supposément porté son hidjab insuffisamment serré. Je signale que le corps des femmes fait l’objet d’une surveillance policière en Iran depuis la révolution iranienne de 1979, lorsque les autorités ont imposé un code vestimentaire obligeant toutes les femmes à couvrir leur tête d’un foulard et à porter des vêtements amples dissimulant leur silhouette en public.

En tant que femme musulmane pratiquante, je suis fâchée de voir des hommes justifier cette oppression sous prétexte que c’est ce que dicte la religion. Le Coran stipule clairement ceci : « Nulle contrainte en religion! Car le bon chemin s’est distingué de l’égarement. »

Pourtant, la police iranienne des mœurs, ou Gasht-e Ershad, a le pouvoir d’arrêter les femmes et d’évaluer leur apparence. Les femmes qui ne respectent pas l’interprétation que font les autorités de ce qui constitue une tenue vestimentaire adéquate peuvent recevoir une amende, être emprisonnées ou fouettées. Cela contredit fondamentalement les enseignements de la religion que les autorités prétendent faire respecter. Les musulmans apprennent dès le bas âge que Dieu est le seul juge.

Comment ces hommes peuvent-ils oser condamner des femmes pour les vêtements qu’elles portent en public? Cette obsession du contrôle du corps des femmes doit cesser.

Partout en Iran, les manifestants scandent « femme, vie, liberté », tout en subissant les représailles brutales des forces policières. Je tiens à souligner la résilience et le courage des femmes qui continuent de militer contre les lois discriminatoires partout au pays. Je ne peux rester muette quand mes sœurs risquent leur vie en coupant leurs cheveux et brûlant leurs hidjabs dans les rues. Au moins 57 femmes sont mortes pendant les manifestations et le nombre de morts ne cessera sûrement pas d’augmenter.

Il est scandaleux qu’au milieu de tels actes de violence, certains Iraniens demandent de bâillonner les manifestants.

Chers collègues, je suis solidaire des musulmanes qui sont obligées de porter ou de retirer leur hidjab. Les femmes ont le droit de disposer de leur propre corps, et aucun homme ne devrait jamais dire à une femme quoi porter. Merci.

Des voix : Bravo!

AFFAIRES COURANTES

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 4 octobre 2022, à 14 heures.

Le Sénat

Adoption de la motion concernant l’Ukraine

L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que le Sénat du Canada :

a)reconnaisse le droit du peuple ukrainien à déterminer son propre avenir et à être libre de toute ingérence extérieure;

b)reconnaisse l’intégrité territoriale de l’Ukraine et sa souveraineté, qui a été reconnue au moment du Mémorandum de Budapest en 1994 et qui inclut la Crimée et le Donbass;

c)dénonce les référendums frauduleux et antidémocratiques imposés par la Russie à la population des territoires ukrainiens occupés par la Russie;

d)condamne toutes les tactiques coercitives et violentes entreprises par la Russie dans les régions d’Ukraine occupées par la Russie;

e)affirme son soutien indéfectible au peuple ukrainien et à son droit à la paix et à la sécurité;

f)condamne toute escalade des attaques militaires et autres contre l’Ukraine et son peuple par la Russie.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

PÉRIODE DES QUESTIONS


La sécurité publique

La Commission des libérations conditionnelles du Canada

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, la semaine dernière, lors de la période de questions avec le ministre Marc Miller, j’ai posé une question concernant les problèmes inhérents au système judiciaire canadien, qui encourage la récidive et qui laisse trop souvent les délinquants violents en liberté, comme ce fut le cas de Myles Sanderson qui, avant de commettre les horribles attaques en Saskatchewan, avait été condamné 59 fois.

Voici ce qu’a répondu votre collègue :

Ces attaques violentes s’inscrivent dans un contexte systémique, et la réponse se doit aussi d’être systémique : nous ne pouvons pas nous contenter de faire appel aux forces policières pour régler le problème ou d’emprisonner les gens et de jeter la clé.

Monsieur le leader, je trouve cette réponse troublante. Certes, je comprends que tous les cas ne sont pas identiques, mais il incombe certainement au système judiciaire de faire preuve de jugement pour déterminer quels cas mettent en danger la sécurité des Canadiens. S’il omet de le faire correctement, il y a des conséquences, comme on a pu malheureusement le constater au début du mois en Saskatchewan.

Monsieur le leader, contrairement à votre collègue, croyez-vous que, dans certaines circonstances, une personne devrait purger une peine d’emprisonnement? Cinquante-neuf condamnations, n’est-ce pas suffisant?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Comme tous les Canadiens et vous, je me préoccupe de la qualité et de l’efficacité de notre système de justice pénale. Je suis d’accord avec le ministre quand il affirme qu’il faut se pencher sur de nombreux éléments, y compris le système correctionnel et le système de justice pénale, mais aussi l’ensemble des déterminants sociaux de la criminalité et de la délinquance. Si vous me demandez si je crois aux peines minimales obligatoires, je pense qu’il y a des preuves irréfutables qu’elles ne donnent pas les résultats escomptés. C’est pourquoi le gouvernement est très heureux d’avoir présenté le projet de loi C-5, qui est actuellement étudié en comité et qui, je l’espère, bénéficiera de l’appui de tous les sénateurs.

Le sénateur Plett : Sénateur Gold, je suis sûr que vous pouvez comprendre qu’il n’est pas très rassurant pour les Canadiens d’entendre un ministre, ou d’ailleurs le leader du gouvernement au Sénat, dire que la solution n’est pas d’emprisonner les gens et de jeter la clé. De tels propos ne sont en outre d’aucun réconfort pour les familles qui ont perdu des proches dans la tragédie en Saskatchewan. Je suppose que les Canadiens devront tout simplement verrouiller leurs portes parce que les libéraux n’ont qu’une idéologie à leur offrir.

Monsieur le leader, combien d’autres tragédies devront-elles se produire avant que le gouvernement libéral comprenne que son approche laxiste à l’égard de la criminalité ne fait que mettre en danger la vie des Canadiens?

(1430)

Le sénateur Gold : Sénateur Plett, le gouvernement n’a pas une approche laxiste en matière de criminalité. Il prend au sérieux la criminalité, ses causes et ses effets. Les tragédies qui ont eu lieu sont des tragédies, et, avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas quelque chose qui devrait être utilisé pour marquer des points idéologiques tout simplement parce que le parti que vous représentez a une opinion différente sur la façon de lutter contre la criminalité. Le gouvernement croit qu’il est sur la bonne voie et il adopte une approche ferme, résolue et responsable à l’égard des véritables causes et répercussions des crimes.

Les affaires étrangères

Les relations sino-canadiennes

L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Selon des rapports publiés cette semaine, un certain nombre de postes de police satellites exercent des activités au Canada au nom du régime communiste chinois. On rapporte qu’au moins trois d’entre eux sont actifs à Toronto, sous prétexte d’aider des expatriés chinois au Canada à effectuer des tâches administratives dans leur pays d’origine, la Chine. Ce semble un travail pour le personnel consulaire, et non pas pour le Bureau de la sécurité publique de Fuzhou, un corps de police qui œuvre à Fuzhou, une métropole chinoise.

Sénateur Gold, la véritable fonction de ces centres de service est évidente. Le régime communiste chinois mène librement des activités en sol canadien pour intimider des Canadiens et d’autres personnes dont la sécurité devrait être assurée pendant qu’ils sont au pays. Sénateur Gold, que fait le gouvernement pour mettre fin à ces activités? Ces centres ont-ils été fermés par les autorités canadiennes? S’ils ne l’ont pas été, pourquoi?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie d’avoir posé la question et d’attirer mon attention sur cette affaire. Je vais certainement me renseigner et je vous reviendrai avec une réponse.

Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, ces situations ont été soulevées par le National Post, par le Globe and Mail et par pratiquement tout le monde, il me semble, et pourtant, le gouvernement et les autorités du pays ne sont pas au courant.

Je crois que ce n’est que la pointe de l’iceberg. Il est plus que jamais nécessaire d’agir si on veut adopter des mesures législatives pour mettre en place un registre et prévoir des conséquences pour les entités étrangères qui viennent au Canada pour exercer une influence sur la démocratie canadienne.

Par le passé, le ministre Mendicino et vous avez appuyé tacitement le projet de loi S-237, qui vise évidemment à mettre en place un registre des agents d’influence étrangers. Allez-vous soutenir concrètement ce projet de loi? Allez-vous appuyer l’étude de ce projet de loi par un comité? Vous montrerez-vous favorable à ce qu’il devienne loi pour que nous puissions nous attaquer à ce problème urgent?

Le sénateur Gold : Merci. C’est un problème important, évidemment. Le gouvernement que je représente dans cette enceinte est toujours favorable à ce que des projets de loi fassent l’objet d’une étude en bonne et due forme, et il me tarde que ce projet de loi soit étudié en comité.

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Les étudiants étrangers

L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. J’aimerais aborder la question de la pénurie de main-d’œuvre au Canada et la façon dont l’immigration, et plus particulièrement les étudiants étrangers, pourrait aider à résoudre ce problème.

Selon un récent rapport économique, les étudiants étrangers constituent désormais un réservoir de talents important pour le Canada, puisqu’ils représentent près de 40 % des nouveaux immigrants de la catégorie économique. Nous savons également que les étudiants étrangers pourraient aider à combler les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs des métiers et des services, des soins de santé et bien plus encore. Dans le seul secteur des soins de santé, on prévoit qu’il manquera près de 111 000 travailleurs d’ici 2028.

Je crois fermement que le Canada doit mieux profiter de son bassin diversifié et hautement qualifié d’étudiants étrangers pour combler les pénuries de main-d’œuvre et contribuer à sa croissance économique.

Quelles nouvelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour faire en sorte que les étudiants étrangers puissent facilement passer de la salle de classe à la citoyenneté et au lieu de travail de manière rapide et efficace?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, monsieur le sénateur. Le gouvernement reconnaît que les étudiants étrangers constituent un bassin très prometteur de personnes qualifiées et talentueuses sur le marché du travail canadien. Je crois comprendre qu’en tant que résidents permanents, les anciens étudiants étrangers bénéficient de certains avantages sur le marché du travail et que la proportion d’étudiants étrangers qui ont travaillé pendant leurs études ou après l’obtention de leur diplôme est à la hausse.

Le gouvernement est déterminé à améliorer l’expérience de ses clients, y compris les étudiants étrangers, et à moderniser le système d’immigration. On m’a informé que le gouvernement s’attache également à faire en sorte que nos plans d’immigration soutiennent la reprise économique et la croissance dans le sillage de la pandémie.

En ce qui concerne les mesures déjà en place ou toute nouvelle mesure, je devrai me renseigner auprès du gouvernement. J’espère obtenir rapidement une réponse. Je dirai cependant ceci : le gouvernement reste déterminé à aider les étudiants à entrer sur le marché du travail le plus rapidement possible, afin que nous puissions bénéficier de leurs talents et de leurs compétences.

Le sénateur Loffreda : Les chiffres indiquent que 50 % des étudiants étrangers ne remplissent pas de déclaration de revenus après l’obtention de leur diplôme, ce qui signifie que nous perdons 50 % d’entre eux. Quelles politiques ou mesures ciblées le gouvernement a-t-il mises en œuvre pour recruter les meilleurs jeunes talents à l’étranger, dont des étudiants internationaux?

Je pense que nous devrions faire un suivi des étudiants internationaux qui quittent le Canada. Or, ce n’est pas quelque chose que nous faisons. C’est un sujet que j’ai abordé récemment.

La situation est préoccupante. Le Canada a du mal à conserver ce bassin de talent international, et je pense que nous devrions tout faire pour tenter de retenir ces jeunes talents au Canada. Existe-t-il une ou plusieurs stratégies bien précises à cette fin, au sujet desquelles vous vous êtes entretenu ou comptez vous entretenir avec le gouvernement afin de retenir ces jeunes talents?

Le sénateur Gold : Je peux certainement répondre dans l’affirmative à l’une des dernières questions. Je vais assurément me renseigner. Bien que je ne sois pas au courant de programmes précis, je peux vous dire ceci : le nombre de titulaires de permis d’études au Canada a considérablement augmenté, puisqu’il est passé de 122 000 en 2000 à 642 000 en 2019. Il existe un important bassin que nous pouvons espérer retenir pour le bien de notre pays.

À l’avenir, le gouvernement prévoit remédier aux pénuries de main-d’œuvre en accueillant des travailleurs talentueux au Canada, notamment en favorisant leur formation et les programmes d’emploi pour les jeunes et en répondant aux besoins précis de secteurs en évolution. En effet, on m’a informé que le Plan des niveaux d’immigration du gouvernement pour 2022-2024 vise le maintien de taux d’accueil records.

Je vais me renseigner sur les programmes précis qui peuvent exister pour inciter les jeunes talents à rester au pays et je vous répondrai dès que possible.

[Français]

La sécurité publique

L’Agence des services frontaliers du Canada—La détention de migrants

L’honorable Marie-Françoise Mégie : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Une enquête journalistique de Brigitte Bureau publiée sur le site de Radio-Canada ce matin nous indique qu’un migrant sur quatre, dont des enfants, se retrouve en prison.

Le rapport de Human Rights Watch et d’Amnistie internationale de juin 2021 porte sur la détention des personnes migrantes au Canada et documente de graves violations des droits de la personne. Six recommandations ont été faites au gouvernement à ce sujet :

Abolir progressivement la détention liée à l’immigration.

Mettre un terme [...] à l’isolement cellulaire des personnes migrantes.

Créer un organisme indépendant chargé de superviser l’ASFC [...]

Signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels [...]

Mener une enquête nationale indépendante sur le système de détention des personnes migrantes [...]

Retirer la déclaration et la réserve émises par le Canada à propos de l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Est-ce que le gouvernement compte mettre en œuvre les six recommandations émises l’année dernière et quel est l’échéancier qu’il se donne pour compléter ses engagements? Sinon, pourquoi? Merci.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Le Canada dispose d’un système de réfugiés solide et équitable qui assure la sécurité de nos frontières et offre en même temps une protection à ceux qui en ont besoin. On m’assure que la détention des immigrants est une mesure de dernier recours.

On m’avise également que le gouvernement fait d’importants progrès vers la réforme en mettant en œuvre les éléments fondamentaux et le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration qui rejoignent les recommandations que vous avez soulignées, comme présenter une directive ministérielle pour mettre fin à l’hébergement des mineurs, veiller à ce que les alternatives à la détention soient toujours envisagées en premier lieu, développer les services de santé et les conditions générales dans les centres de surveillance de l’immigration et réduire la dépendance à l’égard des installations provinciales. Le gouvernement reconnaît qu’il y a encore du travail à faire et s’engage à continuer de lutter pour un système d’immigration robuste et équilibré.

La sénatrice Mégie : Je suis contente de savoir que certains points ont été couverts. Est-ce possible pour vous de déposer au Sénat les réponses à ces différentes recommandations qui ont été faites ou de nous informer des mesures qui ont été prises et de ce qu’il reste à faire? Est-ce possible pour vous d’entreprendre cette démarche?

(1440)

Le sénateur Gold : Merci pour votre question complémentaire, chère collègue. Je m’engage à chercher l’information supplémentaire auprès du gouvernement et à partager la réponse avec la Chambre dans les plus brefs délais.

[Traduction]

Le patrimoine canadien

Le Centre du patrimoine de la GRC

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, la lettre de mandat de 2019 du ministre du Patrimoine canadien demandait au ministre de prendre des mesures pour faire du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada un musée national. Le Centre du patrimoine de la GRC est un magnifique édifice qui se trouve sur le terrain devant la Division Dépôt de la GRC, une des plus prestigieuses académies de police au monde.

Les installations du Centre du patrimoine de la GRC sont incroyables. On y raconte l’histoire de la GRC, une force de police unique en son genre sur la planète. Cette histoire compte des passages heureux et des passages difficiles, mais ils font tous partie de notre histoire. Ils racontent l’histoire du Canada. La GRC est intimement liée au développement de l’Ouest canadien, duquel de nombreuses leçons doivent être tirées et gardées en mémoire.

Cependant, la plus récente lettre de mandat adressée au ministre du Patrimoine canadien ne mentionne pas la transformation du Centre du patrimoine de la GRC en musée national. Sénateur Gold, pourriez-vous nous dire où en est ce dossier et quel ministre en est responsable?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, sénateur Klyne. Elle concerne un dossier important.

Je m’informerai pour obtenir réponse à vos questions. Par contre, comme beaucoup de sénateurs le savent, un projet de loi fait son chemin au Parlement pour la création d’une commission nationale des endroits et des lieux historiques. J’imagine qu’il pourra être question de cet important dossier dans le cadre de nos discussions au sujet de ce projet de loi.

Je reviendrai avec la réponse aussitôt que je l’obtiendrai.

Transports et communications

Les travaux du comité

L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, le mercredi, le Groupe des sénateurs canadiens adresse des questions aux présidents de comités. Par conséquent, aujourd’hui, ma question s’adresse à mon estimé collègue qui préside le Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Sénateur Housakos, si j’ai bien compris, le comité a effectué une longue étude préalable du projet de loi C-11. Je profite de l’occasion aujourd’hui pour vous remercier, vous et nos honorables collègues du comité, de votre engagement indéfectible à traiter de cette question.

Je sais que de nombreux Canadiens ont des préoccupations au sujet du projet de loi C-11. J’ai récemment entendu le son de cloche de membres du mouvement 4-H du Canada, une organisation qui me tient à cœur, comme bon nombre d’entre vous le savent. Ces personnes craignent que le projet de loi ne mette des bâtons dans les roues de nombreuses organisations à but non lucratif, comme les clubs 4-H, qui publient du contenu indépendant sur YouTube.

Dans cette optique, pouvez-vous indiquer si des témoins experts ont exprimé certaines préoccupations au comité concernant la création de contenu et si, dans le contexte du projet de loi C-11, ils condamnent le contenu publié sur YouTube ou sur toute autre plateforme semblable? Pouvez-vous nous indiquer s’il pourrait y avoir des répercussions sur les organismes à but non lucratif qui publient sur YouTube? Par ailleurs, y a-t-il d’autres préoccupations qui, à votre avis, doivent être communiquées au Sénat à l’égard de ce dossier?

L’honorable Leo Housakos : Sénateur Black, je vous remercie de votre question et de m’en avoir informé à l’avance.

Oui, nous avons longuement discuté de l’inclusion du contenu généré par les utilisateurs dans le projet de loi C-11. Pas plus tard qu’hier, nous avons entendu le témoignage de créateurs numériques et nous en entendrons plusieurs autres au cours des prochaines semaines. Les créateurs numériques nous ont fait part de leurs craintes que la réglementation du contenu généré par les utilisateurs puisse les désavantager considérablement.

Hier, un des témoins a déclaré qu’il n’y a actuellement pas de contrôle sur une plateforme comme YouTube. Comme vous l’avez correctement souligné, n’importe qui, y compris 4-H, peut publier son contenu et il n’a pas besoin de l’aide du gouvernement pour le faire.

M. Justin Tomchuk a témoigné que tous les Canadiens qui veulent utiliser Internet sont sur un pied d’égalité. Dans le cadre de la poursuite de l’étude du projet de loi, je crains que nous imposions des obstacles qui n’existent pas actuellement et créions une inégalité dans les règles du jeu au lieu d’éliminer les obstacles pour les personnes marginalisées et les organismes sans but lucratif comme 4-H.

Sénateur Black, je tiens à vous remercier de votre question et d’avoir soulevé ce point important. Je pense que notre comité sera d’accord pour dire qu’il faut convoquer les représentants des 4-H à comparaître pendant que nous continuons de demander l’avis des fournisseurs indépendants de contenu numérique. Je pense aussi qu’il est impératif que le comité continue d’étudier en profondeur cette mesure législative parce que, comme on l’a remarqué lors de l’étude préalable et maintenant de l’étude, nous constatons qu’il faut faire toute la lumière sur de nombreux aspects obscurs de ce projet de loi.

De plus, étant donné que le nombre de témoins et la rigueur ont été insuffisants à l’autre endroit, où les travaux ont eu un caractère très politique, il est impératif que nous continuions de faire preuve de diligence raisonnable. Merci, sénateur.

Le commerce international

L’infrastructure commerciale

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement.

Sénateur Gold, le Canada prend du retard sous le gouvernement Trudeau. Selon un rapport publié plus tôt cette année par la Canada West Foundation, la confiance dans la fiabilité et la compétitivité de l’infrastructure commerciale du Canada a diminué, tant ici qu’à l’étranger. En 2019, le Canada se classait au 32e rang mondial, plus bas que tous ses principaux concurrents. Les experts en commerce et en infrastructure tirent depuis longtemps la sonnette d’alarme à ce sujet et demandent au Canada de s’attaquer de toute urgence à son infrastructure commerciale longtemps négligée afin de demeurer concurrentiel.

À mesure que notre économie et notre population continueront de croître, l’infrastructure existante sera soumise à une plus grande pression.

Monsieur le leader, pourquoi votre gouvernement n’a-t-il pas tenu compte de ces avertissements? Quand allez-vous vous attaquer à ce problème?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question. Le gouvernement du Canada a travaillé fort, et continue de le faire, pour s’assurer que l’économie canadienne non seulement se remette des difficultés que nous avons tous vécues pendant la pandémie, mais qu’elle en sorte vigoureuse et plus forte que jamais. Les statistiques le démontrent.

Le gouvernement du Canada continue d’investir, tant dans le capital humain que dans les infrastructures, afin de veiller à ce que nous puissions tirer parti des possibilités qui s’offrent à nous au XXIe siècle. Cela comprend un plan de lutte contre les changements climatiques rigoureux et la transition vers une économie plus résiliente et durable.

La sénatrice Martin : Sénateur Gold, votre gouvernement semble penser qu’il suffit, pour régler complètement ce problème, d’engager des fonds pour tenter de régler chaque difficulté qui se présente au lieu de s’attaquer à la source du problème.

Selon l’ancien ministre Perrin Beatty, votre gouvernement a tendance à mesurer les dépenses d’infrastructure en fonction des emplois créés, au lieu de se concentrer sur le problème à régler et sur les retombées économiques. Cette approche à courte vue montre bien que le gouvernement n’a pas de plan à long terme dans ce domaine.

Sénateur Gold, quand votre gouvernement commencera-t-il sérieusement à élaborer un plan national à long terme en vue de renforcer et de sécuriser l’infrastructure et les chaînes d’approvisionnement du Canada?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question, sénatrice Martin. Je dirai tout d’abord, au nom du gouvernement, que je n’en accepte pas la prémisse. Le gouvernement libéral est sérieux. Notre cote de crédit, notre taux de création d’emplois, la vigueur de l’économie dans divers secteurs et le rétablissement dont le Canada a été capable sont le résultat, en grande partie, des investissements faits par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, ainsi que des efforts déployés par tous les Canadiens.

Le gouvernement libéral est convaincu d’être sur la bonne voie, une voie qui permettra au Canada de tirer parti des occasions qui se présentent dans ce monde rempli de défis.

Les transports

La capacité ferroviaire

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, les agriculteurs canadiens s’attendent à des récoltes très généreuses de céréales d’un bout à l’autre des Prairies cet automne, dès qu’il cessera de pleuvoir. C’est très encourageant, comparativement à la sécheresse dévastatrice de l’année dernière. L’abondance de ces récoltes pourrait contribuer à alléger le fardeau des prix exorbitants des aliments à cause de l’inflation. Cependant, les principales sociétés céréalières du Canada s’inquiètent de ne pas pouvoir acheminer leurs récoltes vers les ports en temps voulu étant donné les messages qu’ils entendent de la part des grandes sociétés ferroviaires. Dans le Plan de transport des céréales du CN, la compagnie ferroviaire a indiqué qu’elle s’attendait à ce que la demande totale pour les services de transport par train entre Edmonton et la côte Ouest dépasse la capacité du réseau pendant un certain nombre de semaines.

Monsieur le leader, les agriculteurs canadiens font face au même obstacle chaque année parce que le gouvernement ne fait rien pour régler les graves problèmes dans notre chaîne d’approvisionnement, qui est pourtant essentielle. Je remarque que, à cet égard, le gouvernement a créé un autre groupe de travail au mois de mars, seulement vous voudrez bien nous pardonner notre manque d’optimisme de ce côté-ci du Sénat.

Quand le gouvernement passera-t-il finalement à l’action dans ce dossier? Quand le gouvernement donnera-t-il enfin aux agriculteurs canadiens le coup de pouce qu’ils méritent?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Tous les Canadiens sont reconnaissants envers les agriculteurs de notre pays pour le travail qu’ils font et les aliments qu’ils produisent, non seulement pour nous, mais aussi pour l’exportation, ce qui est avantageux pour notre économie. Nous sommes bien au fait des défis que doivent relever les agriculteurs, que ce soient les conditions météorologiques — comme vous l’avez mentionné —, la flambée des coûts, ou autres. Le gouvernement a mis en place de nombreux programmes, comme je l’ai souligné dans cette enceinte, pour aider les gens du secteur agricole à traverser cette période parfois très difficile.

(1450)

Le gouvernement continuera de prendre ces questions au sérieux et fera tout son possible pour assurer la prospérité des agriculteurs canadiens et des industries qu’ils soutiennent.

Le sénateur Plett : Monsieur le leader, pour les producteurs de céréales, les chemins de fer constituent un lien vital, car ils dépendent de ce moyen de transport essentiel pour acheminer leurs produits vers les clients du Canada et du monde entier. Les retards d’expédition se traduisent par des hausses de coûts pour les compagnies céréalières. Sénateur Gold, le plus grand perdant au bout du compte n’est pas seulement l’agriculteur canadien, mais le monde entier, surtout dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine.

À l’évidence, nous ne pouvons pas non plus blâmer les compagnies de chemin de fer, puisqu’une grande partie de leur capacité est accaparée par le pétrole et le gaz naturel canadiens en raison des efforts que déploie le gouvernement néo-démocrate—libéral pour empêcher la réalisation de projets d’oléoducs. Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral ne reconnaît-il pas l’effet d’entraînement de cette situation sur les chaînes d’approvisionnement et sur d’autres industries de produits de base?

Le sénateur Gold : Le gouvernement a soutenu — et il a même pris en charge — un important pipeline parce qu’il en reconnaît l’importance pour l’industrie. Les premiers ministres provinciaux ont parfois été ceux qui ont découragé les investissements dans de telles infrastructures. Le gouvernement reste déterminé à aider tous les secteurs de notre économie à prospérer dans le contexte économique changeant.

Les finances

Le coût du carburant

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Puisqu’on parle de pipelines, sénateur Gold, avec la hausse de l’inflation, les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts, à se procurer des produits de première nécessité comme des aliments et à faire le plein d’essence. Global News a annoncé aujourd’hui que, ce jeudi, soit demain, le prix de l’essence dans le Grand Vancouver sera de 239,9 cents le litre, soit 2,40 $ le litre, dépassant ainsi de trois ou quatre cents le plus haut niveau jamais atteint dans une ville nord-américaine. En Ontario, où les prix sont considérablement plus bas, l’essence coûte 1,49 $ le litre, un prix quand même élevé comparativement à ce que l’on paye ailleurs. Monsieur le leader, que fait le gouvernement pour aider les gens de la Colombie-Britannique et d’autres provinces à composer avec la flambée du prix du carburant?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Encore une fois, les fluctuations du prix de l’énergie et la hausse du prix des aliments préoccupent tous les Canadiens, quelle que soit la province qu’ils habitent, bien que les prix varient d’une province et d’une ville à l’autre.

Comme je l’ai dit hier, et je ne vais pas le répéter, le gouvernement a mis en place et continuera d’adopter plusieurs mesures pour aider les Canadiens, en particulier les Canadiens dont les moyens sont plus modestes que ceux dont nous jouissons dans cette enceinte, à traverser cette période difficile. Il continuera d’y consacrer le plus d’efforts et de ressources possible, et il travaillera évidemment en collaboration avec ses partenaires et ses homologues des provinces ainsi qu’avec certaines municipalités pour répondre aux problèmes qui touchent les Canadiens.

Les affaires étrangères

Le Corps des Gardiens de la révolution islamique

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, à la suite du meurtre d’une jeune femme de 22 ans en Iran et de la répression des manifestations par le régime iranien, on réclame de nouveau que votre gouvernement inscrive le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Lors d’une interview lundi, on a demandé à quatre reprises à la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, si votre gouvernement envisageait enfin de le faire. Elle a évité la question sur toute la ligne. Voyons si nous aurons plus de chance avec vous, monsieur le leader.

Votre gouvernement néo-démocrate—libéral a omis à maintes reprises à désigner le Corps des Gardiens de la révolution islamique pour ce qu’il est. Vous ne l’avez pas fait après l’écrasement du vol PS752 qui a été abattu par l’Iran, dans lequel ont péri 55 citoyens et 30 résidents permanents canadiens. Les familles des victimes n’ont toujours pas obtenu la justice réclamée depuis longtemps pour la perte de leurs proches, et les promesses que vous leur avez faites sont restées lettre morte.

Votre gouvernement ne semble toujours pas envisager cette mesure, même maintenant, alors qu’une jeune femme a été tuée pour ne pas avoir respecté les lois du régime sur le port du voile et que les femmes en Iran protestent dans les rues. Je ne peux pas dire que je m’attendais à autre chose de la part de notre premier ministre faussement féministe. Monsieur le leader, qu’attend votre gouvernement pour agir? Pourquoi n’a-t-il pas inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement du Canada, tout comme l’ensemble des Canadiens — je l’espère et je le pense sincèrement —, condamne la mise en détention répréhensible et le meurtre de Mahsa Amini. Sa mort est directement attribuable à la répression et au harcèlement continus et systémiques que les autorités iraniennes font subir aux femmes. Le Canada demeure préoccupé par les actions du Corps des Gardiens de la révolution islamique dans la région : il les a condamnées et il continuera à le faire. Le Canada a mis en place des mesures robustes pour tenir l’Iran responsable de ses actes. Les sanctions qu’il a imposées à l’lran font partie des plus sévères et des plus lourdes du monde. En fait, la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique est inscrite sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel, tout comme le sont trois milices régionales appuyées par l’Iran.

Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

La sécurité publique—Le programme de rachat d’armes à feu

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 41, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme de rachat d’armes à feu.

L’emploi et le développement social—Le travail forcé

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 43, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le travail forcé — Affaires mondiales Canada.

Les affaires mondiales—Le travail forcé

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 43, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le travail forcé — Sécurité publique Canada.

La sécurité publique—Le travail forcé

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 43, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le travail forcé — Emploi et Développement social Canada.

La justice—L’arrêt Jordan de la Cour suprême

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 59, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la décision Jordan de la Cour suprême du Canada.

La défense nationale—L’Équipe spéciale sur la diversité et l’inclusion du secteur de la sécurité et du renseignement

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 94, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Équipe spéciale sur la diversité et l’inclusion du secteur de la sécurité et du renseignement.

La défense nationale—L’Aviation royale canadienne—Le bioconfinement

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 128, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Aviation royale canadienne — bioconfinement.

ORDRE DU JOUR

Projet de loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada

Troisième lecture—Ajournement du débat

L’honorable Patricia Bovey propose que le projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, dans le cadre du débat à l’étape de la troisième lecture du projet de loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, je tiens d’abord à remercier sincèrement les artistes et les organisations artistiques du Canada, ainsi que les spectateurs des quatre coins du pays. Je tiens aussi à exprimer leur reconnaissance. Les artistes et les travailleurs du secteur des arts de toutes les disciplines créatrices et de toutes les régions du pays ont manifesté leur intérêt et leur soutien pour ce projet de loi qu’ils réclamaient, d’ailleurs.

[Français]

Ce fut un honneur d’entendre leurs préoccupations et de développer avec eux cette plateforme pour une meilleure compréhension de leur travail et de leur valeur pour le Canada. Ce sera un fondement pour l’élaboration de politiques nécessaires en ce qui concerne les arts, les musées et les salles de spectacle, les galeries d’art, les ateliers, les maisons d’édition et plus encore.

(1500)

[Traduction]

Je remercie les plus de 600 personnes qui ont participé à mes consultations et qui ont toutes contribué de manière touchante et pertinente à cette déclaration.

Chers collègues, comme vous le savez, ces groupes de discussion, réunions et entretiens ont fait intervenir des personnes de tous âges, des étudiants du secondaire aux nonagénaires, des organisations de toutes sortes et de toutes tailles, des Autochtones, des Noirs, des immigrants, des non-Autochtones, des personnes handicapées, des francophones et des anglophones de toutes les régions du Canada — de l’Est, du Centre, de l’Ouest, du Nord, du Sud, des grandes villes ainsi que des petites localités rurales. Nos discussions ont été sincères et fondées sur leur expérience, leur formation et leur profession.

Les conclusions énoncées dans cette déclaration vont droit au but en ce qui concerne le rôle essentiel et le rayonnement des arts dans la société canadienne, tout en soulignant les besoins fondamentaux de ce secteur, notamment celui d’améliorer les revenus souvent dérisoires des artistes.

Je tiens également à remercier les témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour leur apport à ce dossier. Leurs connaissances, leur passion, leur expertise et leur implication dans leur travail ont été des plus utiles pour en arriver aux conclusions unanimes que nous avons formulées.

[Français]

À mes collègues qui sont membres du comité, merci. Votre intérêt, vos questions et vos perspectives sincères et profonds ont amélioré cette déclaration. J’appuie sans réserve les amendements qui précisent davantage les détails de la portée initiale de ce projet de loi. Merci de l’avoir amélioré.

[Traduction]

Chers collègues, comme vous le savez, cette déclaration, qui comporte 10 points et des stratégies de mise en œuvre, est destinée à servir de plateforme pour des révisions, des mises à jour et des paramètres de politique indispensables pour le secteur de la création dans ce pays, qui est le troisième plus grand employeur de notre nation. Or, ce secteur est celui qui compte le plus grand pourcentage de travailleurs vivant sous le seuil de pauvreté. Nous espérons que ce projet de loi aidera à remédier à cette situation et permettra au secteur non seulement de s’améliorer, mais aussi d’accroître sa capacité à contribuer à tous les aspects de la vie contemporaine au Canada.

En tant que sénateurs, nous savons tous à quel point l’expression créative est intrinsèque à notre univers et combien ses répercussions sont positives sur notre santé et notre bien-être, mais aussi dans des domaines aussi variés que la prévention du crime, la réduction des taux de récidive, l’emploi, l’économie, le tourisme, la perception et la position du Canada sur la scène internationale, l’environnement, la viabilité des régions rurales et, bien sûr, la connaissance de soi.

De fait, le travail et les résultats de chaque ministère sont concernés.

Il est peut-être banal de répéter que nos artistes sont le reflet de ce que nous sommes — nos espaces, nos idées et nos problèmes —, mais il est nécessaire de le faire si nous voulons que les arts ne soient plus perçus comme un luxe, mais bien comme un pilier de notre société. Comme l’a dit l’ancien sénateur Murray Sinclair, que j’ai cité à plusieurs reprises dans diverses publications — et même hier dans cette enceinte —, l’art valide la culture. À l’heure où nous œuvrons à la réconciliation, bon nombre des « réconciliactions » nécessaires reposent en effet sur la culture.

[Français]

J’espère que cette déclaration aidera la société canadienne à franchir ces étapes. Comme le soulignent les amendements adoptés à l’unanimité par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, il en va de même et cela est aussi nécessaire pour les communautés francophones, noires et immigrantes.

[Traduction]

Au sujet de ses propres œuvres, l’artiste Maxwell Bates, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, a écrit en 1962 :

Je suis un artiste qui, depuis quarante ans,

Se tient au bord du lac

Et lance des pierres dans le lac

Parfois, j’entends

Un « plouf » très doux.

Son « plouf » était beaucoup plus important qu’il ne le réalisait, et on peut en dire autant du « plouf » des artistes canadiens et des organismes artistiques du Canada, quelle que soit leur taille. J’espère que ce projet de loi — cette déclaration — fera à tout le moins un doux « plouf » en améliorant la reconnaissance des besoins particuliers de ce secteur et la compréhension du travail et des contributions des artistes brillants et novateurs qui tissent des liens entre tous les aspects de la société et rend notre vie meilleure.

[Français]

Le sénateur Cormier a décrit la complexité du secteur créatif, et je suis d’accord avec lui. Cette complexité en ce qui concerne les musées et l’art historique est encore plus grande. Toutefois, comme je l’ai déjà dit dans cette enceinte, les artistes nous disent de façon très poignante qui nous sommes, ce que nous devons chérir et ce à quoi nous devons nous attaquer en tant que société. Les arts, comme l’ont affirmé de nombreux philosophes, nourrissent notre âme comme le pain nourrit notre corps.

[Traduction]

Louise Halfe, poète officielle du Parlement, une Autochtone de la Saskatchewan, a écrit deux poèmes au sujet des racines et des besoins des artistes, ce dont il est précisément question dans cette déclaration. Je lui avais demandé de produire un poème, elle en a produit deux. Le premier s’intitule Pour votre plaisir :

Vêtus de cravates, de tenues de soirée,

de jeans bleus ou de robes funky,

ils attendent en ligne pour acclamer

l’orchestre, les comédiens, le groupe rock

ou Leonard Cohen.

Ils parcourent un musée pour voir

des broderies, des tableaux,

des documents historiques.

Ils vont de tableau en tableau

de kiosque d’artisanat en kiosque d’artisanat.

Ils regardent, ébahis, en silence

les ballerines sur la scène.

Ils dansent au son du violon,

admirent les emblèmes colorés et

chantent au rythme du pow-wow.

Leurs sculptures officielles

trônent au coin des rues,

leurs chorales et orchestres

honorent les vétérans.

Une nuée d’outardes

paît dans la prairie.

Un membre du Groupe des Sept

dans une clinique médicale.

Artistes,

mais en même temps serveuses,

placiers, chauffeurs de bus ou de taxi,

ou pelleteurs de fumier. D’autres

ont la chance d’avoir un époux

qui paie le loyer.

La muse les taraude et active

leurs doigts

les pousse vers

le café ou le studio,

pour répondre à l’appel

de produire pour vous

une représentation

de la vie.

Elle a également écrit Célébration des arts :

Poètes, danseuses, musiciens, chanteuses,

peintres, des miséreux qui,

sur leurs genoux ensanglantés,

mendient aux pieds des rêves. La muse

observe les artistes

qui se fraient un chemin

à travers les anges sans ailes dans

les tempêtes d’hiver. Dans les pluies d’été

ils émergent du brouillard brumeux

recueillant les larmes de la créativité.

Des pauvres qui vivent dans la misère,

se réfugient dans les sous-sols d’église

et les bibliothèques

pour un peu de chaleur.

Ils travaillent pour presque rien

pour payer le loyer, de quoi manger.

Ils vendent leur corps, quelques œuvres,

récitent des vers

devant quatre personnes.

Des pauvres incapables de se payer

des médicaments, des soins dentaires,

des lunettes. Ils s’habillent à l’Armée du Salut,

font la queue à la banque alimentaire.

Ni compte bancaire, ni économies,

ni assurances, ni carte de bus.

Si la paperasse fournie pour une maigre subvention

répond aux critères des plus sévères

et se démarque de la compétition,

des affamés mangeront.

Les ténèbres s’insinuent

dans les cœurs par la seringue

et la bouteille, mais malgré tout, grâce à la muse,

les artistes exposent sur les murs, dansent

sur les scènes, chantent dans les salles de concert,

font le bonheur des collectionneurs,

mais ne recueillent que des miettes.

On passe sans s’arrêter devant le musicien de rue

au son de la guitare, du violon, de l’harmonica.

Une pitance à gagner avec des mains squelettiques.

Honorables collègues, je vous demande d’appuyer ce projet de loi à l’étape de la troisième lecture afin qu’il soit renvoyé rapidement à la Chambre des communes, qui pourra ainsi commencer ses délibérations sur ce projet de loi qui, je l’espère, nous permettra de reconnaître la valeur et l’importance de ce secteur. Je vous prie de garder à l’esprit ce que mon défunt mari disait toujours : « Tout le monde va mieux quand tout le monde va mieux. » L’expression créatrice des artistes canadiens nous aide à aller mieux et pourrait le faire encore davantage si on reconnaissait sa valeur avec ce projet de loi.

[Français]

Encore une fois, je vous remercie tous de votre intérêt et de votre soutien. Selon les sentiments qui m’ont été exprimés par les personnes sur le terrain, partout au pays, l’initiative du Sénat dans le cadre du projet de loi S-208 a suscité beaucoup d’enthousiasme. Je sais qu’elles exprimeront aussi une réelle gratitude une fois que le projet de loi entrera en vigueur. Merci.

(1510)

[Traduction]

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : L’honorable sénatrice accepte-t-elle de répondre à une question?

La sénatrice Bovey : Certainement.

Le sénateur Plett : Sénatrice Bovey, je vous remercie pour votre discours et votre travail au sujet de ce projet de loi, qui porte sur un sujet qui vous est très cher.

Sénatrice Bovey, selon votre projet de loi, la déclaration proposée sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada souligne la nécessité de respecter et de promouvoir le rôle des artistes et des arts, de sorte que les fruits de l’expression artistique profitent équitablement à tous les Canadiens et résidents canadiens.

Dans ce contexte, sénatrice Bovey, j’aimerais connaître votre opinion sur les préoccupations soulevées par les créateurs de contenu au sujet du projet de loi C-11 du gouvernement.

Par exemple, comme vous le savez probablement, le Nettwerk Music Group a déclaré que le projet de loi C-11serait nuisible, et non favorable, aux artistes canadiens et aux maisons de disques canadiennes. Le cinéaste indépendant Justin Tomchuk a déclaré cette semaine au Comité sénatorial permanent des transports et des communications que s’il était adopté, le projet de loi C-11 aurait un effet négatif imprévu sur les diffuseurs en ligne canadiens qui tentent de commercialiser leur contenu ailleurs dans le monde.

Sénatrice Bovey, ces critiques vous inquiètent-elles? Pensez-vous qu’il faudrait apporter d’importants amendements au projet de loi C-11 pour répondre à ces préoccupations?

La sénatrice Bovey : Je tiens à remercier mon collègue du Manitoba. Vous avez confirmé la justesse de mon argument : les arts lient les divers éléments de la société. Je dois également indiquer que, comme vous, je reçois de nombreuses communications au sujet du projet de loi C-11.

Votre Honneur, je parlerai du projet de loi C-11 en temps et lieu. Je m’en tiendrai pour l’instant aux témoignages présentés lors des audiences du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, et je suis impatiente d’en lire davantage. Il va sans dire que j’ai entendu le son de cloche de nombreux artistes. Certaines des 600 personnes avec lesquelles je me suis entretenue dans le cadre de l’élaboration de cette déclaration ont souligné l’importance du projet de loi C-11 pour toucher une rémunération pour leur travail.

Je suis persuadée que mes honorables collègues n’ignorent pas que dans un récent rapport, il est indiqué que pendant la COVID, les musiciens canadiens qui ont présenté leur travail sur des plateformes de diffusion en continu ont gagné en moyenne 67 $ par année. Je me permets d’affirmer que le projet de loi C-11 doit en faire beaucoup pour s’attaquer à ce problème qui concerne les compagnies et les paiements qui leur sont versés. J’ose espérer que cette mesure aidera les créateurs de contenu qui utilisent ces plateformes de diffusion en continu.

Si vous le permettez, sénateur Plett, j’aborderai de front le projet de loi C-11.

Le sénateur Plett : J’ai une brève question complémentaire, si la sénatrice accepte d’y répondre.

Tout d’abord, j’ai hâte d’entendre son discours sur le projet de loi C-11. Je tiens toutefois à lui dire que les sénateurs de ce côté-ci ne la pousseront aucunement à se dépêcher à donner ce discours. Prenez votre temps. Prenez le temps qu’il vous faut, que ce soit un, deux ou trois mois. Assurez-vous de nous donner un excellent discours lorsque vous serez prête.

Sénatrice Bovey, des témoins ont dit à notre comité que la diffusion continue en ligne a permis aux créateurs qui se trouvent dans des collectivités rurales et nordiques d’avoir un accès sans précédent à un marché mondial. Comme je l’ai dit, je sais que vous aborderez le sujet. Toutefois, ne craignez-vous pas, en fonction de l’information fournie à notre comité par les créateurs, que le projet de loi C-11 nuise à cet accès mondial?

La sénatrice Bovey : Je reviens tout juste du Nord, comme vous le savez. J’étais à Gjoa Haven il y a environ sept ou dix jours. Pour se rendre à Gjoa Haven depuis Winnipeg, sénateur Plett, comme vous le savez certainement, il faut passer une journée à Yellowknife. J’ai fait un agréable voyage pour m’y rendre et j’ai ensuite eu l’occasion de rencontrer des artistes de toutes les disciplines ainsi que des organisations artistiques à Yellowknife. Ensuite, à Edmonton, j’ai échangé avec de nombreuses personnes qui travaillent dans le secteur des arts dans les communautés rurales de l’Alberta.

Ce qui m’inquiète pour les communautés rurales, c’est qu’elles n’ont pas le même accès que les communautés du Sud à ce genre de travail créatif. Si nous pouvons trouver un moyen d’y parvenir — grâce au projet de loi C-11, au projet de loi S-208 et à d’autres initiatives qui, je l’espère, seront adoptées —, je souhaite que tous les Canadiens des quatre coins du pays, de toutes les langues et de toutes les cultures aient la possibilité non seulement de pratiquer leur propre expression créative, mais aussi de se nourrir de l’expression créative des autres.

(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, le débat est ajourné.)

(À 15 h 15, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

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